Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : .
La présente politique explique comment les données personnelles transmises sur ce site sont collectées et utilisées, notamment lorsque vous adressez une demande de contact, d’étude ou de devis à L’Atelier de la Terrasse.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est L’Atelier de la Terrasse, société par actions simplifiée, SIREN 880 402 169, SIRET 880 402 169 00010, dont le siège est situé 3 place de la Poste, 56690 Landévant, France.
Contact relatif aux données personnelles : latelierdelaterrasse@gmail.com.
2. Informations collectées
Le formulaire de contact et de devis peut recueillir les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- commune du projet ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
- type de terrasse et surface approximative ;
- description du projet, contraintes, besoins et délai envisagé ;
- données techniques strictement nécessaires à la transmission du formulaire et à la prévention des envois indésirables.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre votre demande et pouvoir vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
3. Utilisation des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- recevoir, analyser et répondre à votre demande ;
- vous contacter afin de préciser votre projet ;
- préparer une étude, une estimation ou un devis ;
- assurer le suivi des échanges et de la relation précontractuelle ;
- sécuriser le formulaire et limiter les messages indésirables.
Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour vous adresser une prospection électronique sans fondement juridique approprié.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :
- les mesures précontractuelles prises à votre demande pour traiter une demande d’information, d’étude ou de devis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- l’intérêt légitime de L’Atelier de la Terrasse à assurer la sécurité du formulaire, prévenir les abus et conserver la trace des échanges nécessaires, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées à des fins comptables, fiscales ou probatoires après la conclusion d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- à L’Atelier de la Terrasse et aux personnes autorisées à traiter votre demande ;
- à FormSubmit, utilisé comme intermédiaire technique pour transmettre le contenu du formulaire ;
- au fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et conserver les échanges ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.
Les données peuvent également être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.
6. Utilisation de FormSubmit
Le formulaire est transmis au service tiers FormSubmit, exploité par Devro LABS. Ce service reçoit les informations saisies afin de les envoyer à l’adresse électronique de L’Atelier de la Terrasse. Selon sa documentation, FormSubmit conserve les soumissions pendant 30 jours afin de permettre leur récupération ; les fichiers téléversés ne sont pas conservés dans cette archive. Le formulaire actuel ne demande aucun téléversement de fichier.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation de FormSubmit.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- demandes sans suite et données de prospects : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne ;
- données nécessaires à l’exécution d’un contrat : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables ;
- pièces comptables et factures : dix ans lorsqu’elles relèvent de l’obligation légale de conservation ;
- copie temporaire conservée par FormSubmit : 30 jours.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige.
8. Transferts hors de l’Union européenne
L’utilisation de FormSubmit et du fournisseur de messagerie peut impliquer un traitement de données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les garanties proposées par le prestataire concerné.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties applicables aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Vos droits ».
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer vos droits, écrivez à latelierdelaterrasse@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier de la Terrasse, 3 place de la Poste, 56690 Landévant, France. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et services de mesure d’audience
Le site n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ni service de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies de suivi. Lors de l’envoi du formulaire, FormSubmit peut appliquer ses propres mécanismes techniques de sécurité et de lutte contre les messages indésirables.
11. Sécurité et mise à jour
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données aux seules personnes et aux seuls prestataires qui en ont besoin. Aucun mode de transmission ou de stockage sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du formulaire, des prestataires utilisés ou des règles applicables. La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.